Chers Parents,
Veuillez prendre connaissance du règlement intérieur de l’A.P.E. Ce document est à lire attentivement. Le coupon de validation (sur la fiche de renseignement) est à nous retourner dûment signé.
L’APE est l’association des parents d’élèves.
La convention signée avec l’AEFE (agence pour l’enseignement Français à l’étranger), définit l’APE en tant qu’organisme gestionnaire du Collège Lamartine.
Le bureau de l’APE est composé de 8 parents d’élèves bénévoles chargés de faire respecter les instructions et orientations de l’AEFE.
L’élection des membres du bureau a lieu tous les deux ans lors d’une Assemblée générale.
L’APE travaille en étroite collaboration avec le chef de l’établissement tel qu’indiqué dans l’article 5 de la convention.
« Article 5 : l’AEFE nomme les chefs d’établissement qu’elle rémunère, en fonction d’un profil défini après consultation de l’organisme gestionnaire. Le chef d’établissement assume l’entière responsabilité de l’organisation et du fonctionnement pédagogique ainsi que de la vie scolaire de l’établissement. Il a autorité sur les personnels de l’établissement.
Il est associé de façon étroite et permanente à la gestion de l’établissement.
Aucun règlement en espèces n’est accepté au bureau de l’école.
Les écolages (ainsi que le bus et la cantine) peuvent être réglés soit par chèque soit par virement soit par prélèvement automatique ou dépôt d’espèces sur un des comptes bancaires de l’école.
‐ par chèque en ariary, libellé au nom de de l’APE Lamartine,
‐ par virement ou versement direct en ariary (les frais de transfert sont à la charge des familles) sur un des comptes de l’APE Lamartine :
Compte BNI/CL N° 00005 00019 39636060200 50
Compte BFV/SG N° 00008 00580 21000324729 70
Cette procédure nécessite impérativement de la part des familles de transmettre immédiatement au secrétariat de l’école une copie de l’ordre de virement ou de versement avec le numéro matricule de l’élève.
‐ par virement au compte en euro ouvert au nom de l’APE de l’Ecole Française Lamartine à la Banque Transatlantique CIC France
Banque Guichet N° compte Clé Devise Domiciliation
30568 19926 00029139201 32 EUR BANQUE TRANSATLANTIQUE
IBAN (International Bank Account Number) FR7630568199040002913920171 – BIC (Bank Identifier Code) CMCIFRPP
L’inscription à l’Ecole Lamartine engage le(s) parent(s) sur le règlement des frais de scolarité. Tout mois commencé est dû.
Les écolages sont à régler mensuellement ; la date de règlement est fixée au 10 du mois en cours. Au-delà, une majoration de retard sera appliquée.
Il est également possible de régler par trimestre ou pour l’année scolaire entière.
Passée la date du 10 du mois en cours les pénalités de retard appliquées seront de :
– Du 10 au 15 du mois en cours : 10% de majoration.
– Tous les 15 jours suivants : + 5% de majoration.
Tout retard de paiement d’écolage de deux mois fait l’objet d’une 1ère lettre de rappel écrit. Au-delà du délai de rappel, une 2ème lettre de rappel valant mise en demeure est envoyée. Le défaut de paiement peut entraîner une mise à pied de l’élève. Conformément à l’article 2 ci-dessus, l’Ecole peut engager de plein droit toutes procédures et voies de recours légales pour recouvrer les impayés.
Aucune réinscription ne pourra être enregistrée avant la régularisation du solde de l’année précédente.
Les dossiers de demandes de bourses sont à retirer au secrétariat de l’école.
Les bourses ne peuvent être attribuées qu’aux enfants de nationalité Française
Deux campagnes de bourses ont lieu chaque année.
– Au mois d’octobre de l’année en cours pour les élèves nouvellement inscrits à l’école.
– Au mois de janvier précédant la rentrée pour le renouvellement des demandes ou pour les élèves déjà inscrits à l’école.
L’école vous informera des dates de retrait des dossiers de demandes et vous invitera à vous mettre en relation avec le bureau de l’A.P.E. afin de vous aider à la constitution de ces dossiers.
Une fois constitués, ceux-ci doivent être impérativement visés par le chef d’établissement et déposés auprès de l’Agence Consulaire de Nosy-Be qui les transmettra aux autorités compétentes.
L’inscription à l’école implique l’engagement pour la famille d’une fréquentation régulière.
Toute absence d’élève, même de courte durée, doit être justifiée.
– Soit par un certificat médical en cas de maladie.
– Soit par courrier adressé au Chef d’Etablissement pour tout autre motif.
En cas d’absences injustifiées ou de retards répétés, l’enseignant en charge de l’enfant informera le Chef d’Etablissement.
(Se référer au règlement intérieur signé à l’inscription de l’élève / article 6).
Dans un souci de sécurité et de respect vis-à-vis du personnel enseignant, les parents sont priés de récupérer leurs enfants à l’issue des classes du matin et de l’après-midi.
Ils sont, à partir de ce moment-là, sous la responsabilité des parents.
En cas de retard exceptionnel, nous vous demandons d’en informer le secrétariat afin d’assurer l’encadrement de l’enfant.
Nous vous rappelons que la cantine et le transport scolaire sont des services supplémentaires apportés par l’école et aucunement obligatoires.
– 7.1 Cantine
Tout enfant qui reste à midi et demi dans la cour de l’école doit obligatoirement être inscrit à la cantine
Un service de surveillance est assuré pour les enfants déjeunant à la cantine.
Il est indispensable pour la sécurité de tous que les enfants fassent preuve de discipline.
Dans le cas contraire, au 3éme avertissement, les enfants considérés turbulents seront exclus.
Les enfants n’étant pas inscrits à la cantine, ne seront pas autorisés à rester dans l’enceinte de l’école pendant l’heure du déjeuner et ne pourront réintégrer la cour de récréation qu’à partir de 13H00 pour les collégiens et 13h30 pour les primaires.
– 7.2 Transport scolaire
L’école fait appel à une Société externe pour le ramassage scolaire des enfants.
Le prestataire met à disposition, dans chaque bus, un surveillant afin d’assurer la sécurité des enfants.
Tout enfant turbulent pendant les trajets sera exclu de ce service au 3ème avertissement.
Seule la responsabilité du prestataire sera engagée en cas d’accident.
Les enfants doivent se présenter à l’école dans une tenue correcte et décente. Il est recommandé aux familles d’être vigilantes afin d’éviter la recrudescence des poux, d’agir efficacement dès le début et d’en informer l’école (Cf. article 13 du règlement intérieur de l’école).
L’utilisation des moyens de transports collectifs ou individuels par les enfants autre que la régie transport entre l’école et leur domicile est entièrement à l’initiative des familles.
La responsabilité de l’école ne saurait être engagée pour tout incident ou accident survenant à l’extérieur de l’enceinte de l’école.
Les enfants sont assurés pour toutes les activités scolaires ainsi que pour le trajet le plus direct entre l’école et le domicile.
L’école est assurée auprès de la compagnie ARO de Nosy-Be. Le contrat est à votre disposition au bureau pour consultation.
Toutefois, les familles doivent à titre personnel, souscrire une assurance scolaire individuelle.
Merci par avance de sensibiliser votre enfant sur les points 5 et 7 de ce document.
Nous vous rappelons que la gestion de l’école est assurée par le bureau de l’A.P.E. (parents d’élèves bénévoles).
Votre présence aux Assemblées Générales est indispensable pour le bon fonctionnement de l’école.
Nous invitons les parents d’élèves qui souhaitent s’impliquer dans l’organisation de l’école à se faire connaître.
Fait à Nosy-Be, le 1 septembre 2021.
La Présidente de l’A.P.E
Mme Sophie GAUDIN
Le Président
La Vice Présidente
Le Trésorier
Le Vice Trésorier
Secrétaire
Secrétaire adjoint
Conseiller
Conseiller