REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE FRANÇAIS ALPHONSE DE LAMARTINE
1/ ADMISSION DES ÉLÈVES
Article 1 : Première Admission
Les parents qui veulent inscrire leur enfant doivent obligatoirement accomplir les formalités suivantes :
– déposer le dossier réglementaire comprenant les pièces suivantes :
* extrait d’acte de naissance ou fiche d’état civil * certificat de vaccinations
* certificat d’immatriculation ou de nationalité * une photo d’identité
* certificat de bonne santé * attestation d’assurance
* certificat de scolarité, certificat de radiation et un dossier scolaire si l’enfant vient d’un autre établissement.
-Le bureau gestionnaire de l’établissement, constitué de parents d’élèves regroupés en association (l’Association des Parents d’Élèves A.P.E.) fixe les droits d’inscription et d’écolage pour l’année scolaire en cours.
Article 2 : Admission à l’école maternelle, admission à l’école élémentaire, admission au collège
Admission à l’école maternelle
Les enfants qui atteindront leurs 3 ans dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31 décembre de l’année en cours pourront être admis dans la limite des places disponibles et sous réserve de la production d’un certificat médical constatant l’état de santé et de maturation physiologique de l’enfant (l’enfant doit être propre). Les enfants portant encore des couches ne pourront pas être acceptés.
Admission à l’école élémentaire et au collège
Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours. Les enfants issues d’établissements non reconnues par l’AEFE devront passer un test d’entrée pour définir la classe qu’ils intègreront.
Article 3 : Changement d’école ou de collège
Concernant les certificats de scolarité ou les certificats de radiation, les parents peuvent en faire la demande auprès du secrétariat à la condition d’être à jour des paiements d’écolage.
2/ LA FRÉQUENTATION SCOLAIRE
Article 4 : Horaires :
Horaires : maternelle et élémentaire 25h / semaine + APC*
Le matin : de 7H30 à 12H30 : Lundi, mardi, mercredi, jeudi et Vendredi
L’après-midi : de 13H30 à 14H30 : Lundi – Mardi – Jeudi (facultatif)
Les deux portails de l’école ouvrent à 7h20 et ferment à 7h35 et 7h40 côté maternelle.
Passé ces horaires, les élèves en retard devront retirer au bureau du secrétariat un billet de retard avant de se rendre en classe.
Récréations : 9H20 à 9H35 / 11H00 à 11H15
*Organisation de l’Activité Pédagogique Complémentaire (APC) : le mardi et jeudi de 13h30 à 14h30.
Le temps de classe est de 24h d’enseignement en français pour les élèves auquel il faut ajouter le temps d’enseignement du malgache qui est de 1h. L’Activité Pédagogique Complémentaire peut concerner tous les élèves de l’école sur une période de l’année scolaire à définir. Dans l’intérêt des élèves, les parents doivent respecter les propositions d’aides faites à leur enfant par l’équipe enseignante.
La cloche sonne à 7H30 et 13H30, heures auxquelles les enfants doivent être en rang devant la classe.
Horaires : collège suivant l’emploi du temps spécifique à chaque classe.
Le matin : de 7H30 à 11H30 : Lundi, mardi, mercredi, jeudi et Vendredi
L’après-midi : de 13H00 à 16H00 : Lundi – Mardi – Jeudi
Récréations : 9H20 à 9H35 / 14H50 à 15H05
Article 5 : Surveillance, Modalités d’accueil et de reprise des enfants par les familles
– La surveillance commence à 7H20 et à 12h50 (pour les collégiens) ou 13H20 (pour les élèves du primaire). Jusqu’à l’heure d’entrée en classe et durant les récréations, elle est assurée par le personnel de service.
– Les élèves ne peuvent pénétrer dans l’école avant 7H20 et 12H50 (pour les collégiens) ou 13h20 (pour les élèves de primaire).
– A l’heure de sortie, les élèves de maternelle sont surveillés par leur maîtresse en classe et remis aux parents ou à la personne responsable (qui doit avoir été présentée à l’institutrice et à la directrice).
– Les élèves du primaire et du collège doivent quitter l’enceinte de l’école au plus tard 10 minutes après la fin des cours. L’école décline toute responsabilité en cas d’accident qui pourrait survenir hors des horaires de surveillance, même dans l’enceinte de l’école.
– La surveillance des élèves, durant la totalité du temps scolaire, est continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux, du matériel et de la nature des activités proposées.
– Tout élève ayant franchi le portail de l’entrée ne doit pas ressortir de la cour, durant le temps scolaire.
– Pour les classes élémentaires et collèges, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, les enfants regagneront seul leur domicile, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de cantine ou de transport.
– Pour les classes maternelles, les élèves sont confiés à un adulte responsable, inscrit sur une liste en début d’année (pas les frères ou sœurs d’élémentaires).
– La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte de l’école jusqu’à la fin des cours.
Article 6 : Absence des élèves
– L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière.
– La fréquentation régulière est obligatoire.
– En cas d’absence, les personnes responsables de l’enfant en informent son enseignant et en précisent le motif, en fournissant, le cas échéant, un certificat médical (certificat médical comportant la non contagion …).
Toute absence doit être signalée (mail, appel téléphonique au secrétariat).
– Chaque demi-journée d’absence doit être consignée dans un registre spécial.
Les parents doivent systématiquement fournir un justificatif.
– Il n’y a pas de manquement à la fréquentation pour les enfants justifiants de soins et de rééducation nécessaires et complémentaires à leur scolarité.
– En cas de maladie contagieuse, les parents sont tenus d’en informer la direction et de se conformer aux règles d’éviction.
Article 7 : Dispense d’éducation physique
– Chaque élève est tenu d’assister à tous les cours, dans une tenue appropriée : short, tee-shirt, tennis.
– Les séances d’éducation physique et sportive sont obligatoires. Des dispenses exceptionnelles peuvent être autorisées sur demande des parents. Des dispenses de longue durée ne sont autorisées que sur présentation d’un certificat médical.
3/ LE TRAVAIL SCOLAIRE
Article 8 : Modalités d’évaluation du travail scolaire
Chaque élève a un livret scolaire comportant :
– Les résultats des évaluations périodiques établis par l’enseignant.
– Des indications sur les acquis de l’enfant.
– Des propositions faites par le conseil des maîtres sur la durée et le cursus scolaire de l’enfant.
Ce livret est communiqué aux parents qui le signent régulièrement, il est l’instrument de liaison entre les professeurs et les parents.
– Article 9 : Matériel
Les fournitures scolaires sont fournies par l’école contre une somme de 210 000 Ariary en maternelle, 265 000 Ariary en primaire et 450 000 Ar au collège. Le prêt de matériel systématique entre élève est déconseillé, car il dérange la classe.
L’élève ayant perdu son matériel devra le renouveler.
Tout livre perdu ou déchiré appartenant à l’école devra être remboursé.
Article 10 : Sanctions
– Tout châtiment corporel est interdit.
– Toute dégradation matérielle pourra entraîner une sanction et un dédommagement financier de la part des familles.
– Les livres empruntés et endommagés devront être remboursés ou changés.
Procédures sanctionnant les manquements au règlement intérieur.
– Si l’élève ou ses parents contreviennent au règlement intérieur d’une manière répétée et incompatible au bon fonctionnement de l’école et de l’ordre qui doit y régner, la directrice peut prononcer des sanctions.
– S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur, sur proposition de la directrice et après avis du conseil d’école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur.
– Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique, morale ou aux biens des autres élèves, des membres de l’équipe éducative ou de l’école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
– Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance. Si l’élève persiste dans une attitude agitée ou insolente, il recevra un avertissement qui sera envoyé aux parents.
– Lorsque le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire. Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par la direction, après un entretien avec les parents et en accord avec l’inspecteur de l’éducation nationale.
4/ PRINCIPES LIÉS Ā LA VIE EN COLLECTIVITÉ
Article 11 : Interdiction de toute discrimination (raciale ou autre)
Article 12 : Règles d’hygiène
Un certificat de santé est exigé pour l’admission dans l’établissement. Les enfants accueillis à l’école et au collège devront être en bon état de santé et de propreté.
L’admission est soumise à la présentation du carnet attestant que l’enfant a subi les vaccinations pour son âge.
Épidémie de poux : les parents doivent surveiller très régulièrement les cheveux de leurs enfants et les traiter si besoin est l’enfant ne pourra retrouver sa classe qu’après disparition complète des poux. Un premier avertissement sera fait par l’enseignant, auprès des parents concernés. En cas de défaut de traitement avéré, la famille sera convoquée par le chef d’établissement ce qui pourra conduire à l’éviction de l’enfant.
– Si l’enfant est malade, et/ou fiévreux, il doit rester à son domicile.
Article 13 : Objets Prohibés
Les élèves ne doivent pas apporter à l’école des objets pouvant présenter pour eux ou leurs camarades un danger quelconque : arme à feu, couteau, rasoir, lance-pierres, allumettes, briquet…
L’utilisation des téléphones portables et des tablettes, par les élèves, est interdite dans l’enceinte de l’établissement, exceptée dans le cadre d’activités encadrées par les enseignants.
Remarque : les objets personnels et l’argent restent sous la responsabilité des familles.
Article 14 : Tenue vestimentaire
Les élèves doivent se présenter à l’école dans une tenue vestimentaire correcte et propre. Le port de chaussures est exigé dans les espaces extérieurs. Le port de bijoux précieux est vivement déconseillé.
Article 15 : Les goûters
Les parents doivent fournir aux enfants un goûter équilibré pour les récréations, ainsi qu’une gourde remplie d’eau. Les boissons sucrées sont interdites. Il faut prévoir suffisamment d’eau pour la journée entière.
Repas chaud
L’encadrement de ce service repas chaud est organisé par l’école, pour éviter des déplacements trop importants aux élèves. Les élèves doivent être inscrits à la cantine pour bénéficier des services de l’interclasse (surveillance, activités)
Article 16 : Santé (mesure d’urgence, prise de médicaments)
– Si un élève suit un traitement médicamenteux régulier, nécessitant des prises pendant le temps scolaire, un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) doit être mis en place avec l’aide d’un médecin.
Dispositions particulières en cas d’urgence :
Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Il est important que les familles renseignent les rubriques de la fiche de renseignement concernant leurs coordonnées (on veillera à indiquer au moins deux n° de tél.) afin de pouvoir être averties immédiatement soit elles-mêmes, soit toute autre personne désignée par elles, en cas d’accident ou d’évacuation sanitaire de l’élève vers une structure de soins ou hospitalière.
Les obligations des membres de l’enseignement se limitent à rechercher une mise en relation rapide des parents de l’élève avec les professionnels de santé de la structure d’accueil afin que ces derniers leur délivrent une information médicale dans les meilleurs délais, et recueillent leur consentement à des actes médicaux et interventions chirurgicales qui se révèlent nécessaires à moins que ceux-ci aient été déjà effectués en cas d’urgence. Les enseignants procéderont aux premiers soins si nécessaires.
La recherche de cette mise en relation se traduit par le fait d’avertir téléphoniquement la famille que l’élève a été évacué vers une structure de soins ou hospitalière. Elle doit également conduire à la remise, au service d’urgence chargé de l’évacuation de l’élève, d’une copie de la fiche de renseignement afin de permettre aux professionnels de santé de prendre contact directement avec la famille dès l’admission de l’élève dans la structure concernée.
Article 17 : Assurances des élèves pour les activités obligatoires
Les élèves de l’école Lamartine sont assurés en responsabilité civile et dommages corporels auprès de la compagnie ARO, pour tout ce qui concerne les activités scolaires.
En cas d’accident, l’école ne prend pas en charge les coûts supérieurs au plafond proposé par l’assurance.
Chaque parent doit individuellement souscrire une assurance complémentaire.
5/ INFORMATIONS DES FAMILLES ET RELATIONS PARENTS – ENSEIGNANTS
Article 18 : Concertation entre les parents et l’école
– Les familles ont des obligations en matière d’assiduité de leurs enfants.
– Des réunions sont programmées chaque début d’année afin d’informer les parents du fonctionnement de l’établissement et des projets qui y sont menés (projet d’établissement et projets de classes). Le livret scolaire, régulièrement visé, sert de lien permanent avec les parents
– Tout au long de l’année, les enseignants sont prêts à recevoir les parents sur rendez-vous.
– Conseil d’école : chaque année des élections de parents d’élèves sont organisées dans l’école. Les parents élus siègent aux conseils d’école qui ont lieu dans l’année. Ils ont un devoir d’information auprès des parents d’élèves et facilitent les contacts entre les parents et l’école.
-Conseils de classes : chaque trimestre pour les classes de collège.
Article 19 : Rencontres avec la directrice
La directrice de l’école est à la disposition des parents d’élèves qui souhaitent la rencontrer. Ainsi, il est possible de la rencontrer sur rendez-vous.
Article 20 : Rencontres individuelles avec les enseignants
Une rencontre entre les parents d’un élève et l’enseignant est recommandée chaque fois que l’une ou l’autre des parties le souhaite et chaque fois que la situation scolaire, physique ou psychologique de l’élève le nécessite. Il convient de prendre rendez-vous entre les deux parties.
Article 21 : Réunions parents – enseignants
– Réunions collectives d’informations
Lors d’une réunion collective, l’enseignant évoquera sa pédagogie, son mode de fonctionnement dans la classe et avec les enfants, les programmes et ses projets pour l’année scolaire. Les sujets abordés devront être d’ordre général.
– Présentation du livret scolaire
Le livret scolaire, régulièrement visé, sert de lien permanent avec les parents. Il doit être ramené rapidement à l’école où il est archivé.
– Rencontre parents /professeurs au collège
Moment privilégié d’échange individuel sur la scolarité de votre enfant avec chaque professeur.
La Directrice
Caroline CERUTTI