1/ ADMISSION DES ÉLÈVES
Article 1 : Première Admission
Les parents qui veulent inscrire leur enfant doivent obligatoirement accomplir les formalités suivantes :
– déposer le dossier réglementaire comprenant les pièces suivantes :
* extrait d’acte de naissance ou fiche d’état civil * certificat de vaccinations
* certificat d’immatriculation ou de nationalité * une photo d’identité
* certificat de bonne santé * attestation d’assurance
* certificat de scolarité, certificat de radiation et un dossier scolaire si l’enfant vient d’un autre établissement.
-Le bureau gestionnaire de l’établissement, constitué de parents d’élèves regroupés en association (l’Association des Parents d’Élèves, A.P.E.) fixe les droits d’inscription et d’écolage pour l’année scolaire en cours.
Article 2 : Admission au collège
Les élèves seront admis dans la mesure des places disponibles. Les élèves issus d’établissements non reconnus par l’AEFE devront passer un test d’entrée.
Article 3 : Changement d’école ou de collège
Concernant les certificats de scolarité ou les certificats de radiation, les parents peuvent en faire la demande auprès du secrétariat à la condition d’être à jour des paiements d’écolage.
2/ LA FRÉQUENTATION SCOLAIRE
Article 4 : Horaires :
Horaires : collège suivant l’emploi du temps spécifique à chaque classe.
Le matin : de 7h30 à 12h30 : Lundi, mardi, mercredi, jeudi et Vendredi
L’après-midi : de 13h55 à 15h45 : Lundi – Mardi – Jeudi
Récréations : 10h15 à 10h35
Article 5 : Accès à l’établissement, circulation et mouvements
– La surveillance commence à 7h20 et à 13h45 Jusqu’à l’heure d’entrée en classe et durant les récréations, elle est assurée par des surveillants.
– Aucun élève n’est autorisé à quitter l’établissement sauf sur autorisation parentale selon les emplois du temps.
– Lorsque les élèves n’ont pas cours, ils ont la possibilité de rester en salle de permanence ou au Centre de Documentation et d’Information (C.D.I.)
– Les élèves doivent assister à tous les cours prévus à leur emploi du temps.
Article 6 : Absences et retards
– L’assiduité et la ponctualité sont des conditions indispensables à la réussite scolaire. Pour permettre un meilleur suivi des absences et des retards, un relevé est effectué à chaque heure, les professeurs ont l’obligation de faire l’appel à chaque heure de cours. La ponctualité est importante pour une scolarité positive et pour éviter de déranger le travail entamé par la classe avec leur professeur.
– Tout élève en retard doit se présenter à la vie scolaire pour y retirer un billet. Un retard entre deux cours n’est pas tolérable. Le motif devra être validé par un CPE avant que l’élève puisse être admis en classe.
– Toute absence doit être justifiée par l’un des parents ou responsable légal. L’un des parents ou responsable légal avertira la vie scolaire par téléphone ou par courriel dès qu’il aura connaissance de l’absence.
Article 7 : Dispense d’éducation physique
– Chaque élève est tenu d’assister à tous les cours, dans une tenue appropriée : short, tee-shirt, tennis.
– Les séances d’éducation physique et sportive sont obligatoires. Les dispenses ne sont autorisées que sur présentation d’un certificat médical.
3/ LES REGLES DE VIE
Article 8 : Matériel
Le prêt de matériel systématique entre élève est déconseillé, car il dérange la classe.
L’élève ayant perdu son matériel devra le renouveler.
Tout manuel ou livre perdu ou déchiré devra être remboursé.
Article 9 : Procédures disciplinaires
Les punitions scolaires
Elles concernent des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance. Les punitions scolaires sont les suivantes :
Les sanctions disciplinaires
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline. Les professeurs de la classe seront informés de l’application de ses sanctions. Les sanctions disciplinaires possibles sont :
L’exclusion temporaire de huit jours maximum peut être prononcée par le chef d’établissement. Outre l’avertissement et le blâme, le conseil de discipline a le pouvoir de prononcer une exclusion temporaire d’un mois maximum. Il peut également prononcer une exclusion définitive
Article 10 : Vie commune et respect
La politesse et le respect entre les membres de notre communauté scolaire sont les garanties d’une bonne relation et de bonnes conditions de travail. Les relations entre élèves devront se faire dans le respect d’autrui et ne pas donner lieu à des excès gênants pour les membres de la communauté éducative. Une vigilance particulière est demandée concernant une attitude et une tenue vestimentaire correctes dans l’établissement. De manière générale tout comportement excessif pouvant nuire à la tranquillité et la bonne ambiance de travail de l’établissement seront passibles de sanctions. Dans le cas où un membre de la communauté éducative constate une tenue ou un comportement incorrect, l’élève sera pris en charge par le service de vie scolaire. Une explication et une solution éducative adaptée sera alors proposée.
Article 11 : Respect des personnes
Tout comportement visant à nuire à un membre de la communauté éducative sera passible de sanction. Les brimades, intimidations, harcèlement, bizutage, racket entraineront des sanctions disciplinaires pouvant mener à une exclusion de l’établissement. Tout geste de violence entrainera également une punition ou une sanction. Il est à noter que bien que la direction ne soit en aucun cas responsable d’actes qui seraient commis en dehors de l’enceinte de l’établissement, et sans vouloir porter atteinte à la liberté individuelle de chacun, elle se réserve le droit d’intervenir dans le cas d’un préjudice au fonctionnement et à la réputation de l’établissement.
Article 12 : Du bon usage des nouvelles technologies
L’usage, et la bonne pratique des nouvelles technologies et du monde virtuel sont également encadrés par des règles. Pour ces raisons l’utilisation des appareils de téléphonie est interdite lors des cours, des conférences et des examens. Le port d’un casque d’écoute ou d’oreillettes autour du cou ne saurait être toléré lors du déroulement des cours. L’usage des appareils d’enregistrement et de lecture, de l’image, du son n’est autorisé dans l’établissement qu’à des fins pédagogiques. La loi française sur la captation et la transmission de la parole et de l’image d’une personne sans son consentement s’applique aussi au collège. Ainsi l’utilisation de l’image ou de la voix d’un membre de la communauté (élèves, professeurs, membres du personnel) sur internet (blog, forum, sites…) ne peut se faire sans l’autorisation de l’intéressé et à son insu. L’utilisation du matériel informatique doit s’accompagner du respect de la charte informatique (en fin de RI)
Article 13 : Objets Prohibés
Les élèves ne doivent pas apporter à l’école des objets pouvant présenter pour eux ou leurs camarades un danger quelconque.
Remarque : les objets personnels et l’argent restent sous la responsabilité des familles.
Article 14 : Tenue vestimentaire
Les élèves doivent se présenter au collège dans une tenue vestimentaire propre et adaptée. Le port de bijoux précieux est vivement déconseillé.
Article 16 : Santé (mesure d’urgence, prise de médicaments)
Si un élève suit un traitement médicamenteux régulier, nécessitant des prises pendant le temps scolaire, un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) doit être mis en place avec l’aide d’un médecin.
Dispositions particulières en cas d’urgence :
Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Il est important que les familles renseignent les rubriques de la fiche de renseignement concernant leurs coordonnées (on veillera à indiquer au moins deux n° de tél.) afin de pouvoir être averties immédiatement soit elles-mêmes, soit toute autre personne désignée par elles, en cas d’accident ou d’évacuation sanitaire de l’élève vers une structure de soins ou hospitalière.
Article 17 : Assurances des élèves pour les activités obligatoires
Les élèves de l’école Lamartine sont assurés en responsabilité civile et dommages corporels auprès de la compagnie ARO, pour tout ce qui concerne les activités scolaires.
En cas d’accident, l’école ne prend pas en charge les coûts supérieurs au plafond proposé par l’assurance.
Chaque parent doit individuellement souscrire une assurance complémentaire.
5/ INFORMATIONS DES FAMILLES ET RELATIONS PARENTS – ENSEIGNANTS
Article 18 : Réunions parents – enseignants
– Les familles ont des obligations en matière d’assiduité de leurs enfants.
– Réunions collectives d’informations
Lors d’une réunion collective, l’enseignant évoquera sa pédagogie, son mode de fonctionnement dans la classe et avec les collégiens, les programmes et ses projets pour l’année scolaire. Les sujets abordés devront être d’ordre général.
– Rencontre parents /professeurs au collège
Moment privilégié d’échange individuel sur la scolarité de votre enfant avec chaque professeur.
-Conseils de classes
Chaque trimestre le conseil de classe se réunit, sont présents : l’équipe pédagogique, les élèves et parents délégués.